Principe
La loi Malraux a été créée en 1962 dans le but de réhabiliter et préserver les centres historiques des villes.
Elle permet de défiscaliser le montant des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés destinés à usage d’habitation.
Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine.
La loi a été modifiée pour 2012, elle permet de déduire directement de ses impôts, 22% ou 30% des dépenses liées aux travaux de l’année.
L’investissement en Loi Malraux s’adresse aux personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier
à caractère historique et de qualité.
Conditions :
- engagement de location du bien (non meublé) pendant 9 ans
- la location doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux
Fiscalité de la loi Malraux
La loi Malraux octroie plusieurs leviers de diminution de votre imposition :
-
Une réduction d’impôt
- 22% du montant des travaux en ZPPAUP* remplacées aujourd’hui par les AVAP*
(soit jusqu’à maximum 22 000 € de réduction par an)ou
- 30 % du montant des travaux en secteur sauvegardé
(soit jusqu’à maximum 30 000 € de réduction par an)
*(Zone de Protection du Paysage Architectural Urbain ou Paysagé)
**(Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage) - 22% du montant des travaux en ZPPAUP* remplacées aujourd’hui par les AVAP*
- Une déduction d’impôt :
La loi Malraux répond au mode de calcul du déficit foncier et autorise la déduction des charges de fonctionnement :
- intérêts d’emprunt
- taxe foncière
- cotisations d’assurance….
Le déficit foncier constaté s’impute sur les revenus globaux.
Exemple Chiffré
(hypothèse à 30% de réduction)
Simulation Malraux 2012 n°1
| Investissement | 150 000 € |
| Foncier : | 50 000 € |
| Travaux : | 100 000 € |
A – Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 30 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 15 000 €/an
Simulation Malraux 2012 n°2
| Investissement | 200 000 € |
| Foncier : | 100 000 € |
| Travaux : | 100 000 € |
A – Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 30 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 15 000 €/an
Simulation Malraux 2012 n°3
| Investissement | 200 000 € |
| Foncier : | 50 000 € |
| Travaux : | 150 000 € |
A – Travaux réalisé sur 1 année → une réduction de 45 000 € sur 1 an
B – Travaux réalisé sur 2 années → une réduction de 22 500 €/an