Démembrement ou l’investissement en nue-propriété
Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier de grande valeur patrimoniale dont l’usufruit (droit de se servir de ce bien ou d’en recevoir les revenus) temporaire sur 10, 15 ou 17 ans est acquis simultanément par un bailleur social de premier plan.
De ce fait, vous bénéficier d’un prix d’acquisition jusqu’à 50% inférieur au prix du marché en pleine propriété.
Il n’y a aucune fiscalité sur l’intégralité de la durée du démembrement.
La réduction sur le prix d’acquisition dont bénéficie l’acquéreur en nue-propriété correspond à la perception immédiate de 10, 15 ou 17 années de loyers actualisés, nets de toutes charges et d’imposition.
Durant toute la durée de l’usufruit, l’usufruitier s’engage contractuellement envers le nu-propriétaire à assurer l’entretien permanent du bien et à procéder préalablement à l’extinction de l’usufruit à la remise en état des parties communes et privatives selon un cahier des charges prédéfini.
A la fin de l’usufruit temporaire, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue gratuitement et automatiquement.
Vous devenez plein-propriétaire, sans formalité ni complément de prix.
Vous pouvez dès lors disposer du bien, remettre le bien en location ou le vendre et en tirer une plus-value.
Aucune fiscalité pour le Démembrement
Économies d’ISF et d’impôts sur les revenus fonciers :
En l’absence de loyers, il n’y a pas d’imposition sur le revenu.
La déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants procurant une économie d’IRPP et de CSG + RSA (Max. 52,1%). (CGI Art n°31.1)
ISF :
Non-imposition du nu-propriétaire et déductibilité de la dette, soit une économie nette d’ISF sur la valeur de la nue-propriété. (CGI Art n°885G)
Taxe foncière :
A la charge de l’usufruitier.
Plus-value :
Exonération totale d’imposition sur la plus-value au bout de 30 ans.